Legal · FranceConditions générales de vente
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1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site seoulence.com par Novem Quay Limited, Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza, 367‑375 Queen's Road Central, Sheung Wan, Hong Kong, BRN 81372208 (le « Vendeur ») à tout consommateur (le « Client »).
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. La liste complète des ingrédients (INCI) est disponible sur chaque fiche produit et sur l'emballage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est ferme après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
5. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou paiement en 3 fois sans frais via [Klarna / Alma] selon conditions. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
6. Abonnement
L'abonnement est sans engagement. Il est renouvelé toutes les 4 semaines au tarif remisé de 15 %. Le Client peut suspendre, modifier ou résilier son abonnement à tout moment depuis son compte, au plus tard [48 h] avant le renouvellement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé dans l'Union européenne [logisticien, pays] ; le Client n'a donc aucun droit ni frais de douane à acquitter. Livraison en France et dans l'Union européenne. Frais : 4,90 € ; offerts à partir de 45 € d'achat. Expédition sous 24 h ouvrées, livraison estimée sous 2 à 4 jours ouvrés. Les délais sont indicatifs. En cas de retard supérieur à [7] jours, le Client peut annuler sa commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Conformément à l'article L.221‑28 3°, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (sachets ouverts). Les frais de retour sont à la charge du Client. Remboursement sous 14 jours après réception du retour. Formulaire de rétractation : [lien].
9. Garantie « 30 jours »
Garantie commerciale offerte en complément des garanties légales : si le Client n'est pas satisfait de son premier achat, il peut en demander le remboursement dans les 30 jours suivant la livraison, même après ouverture, dans la limite d'une boîte par produit et par Client. Modalités : [email de contact].
10. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité et usage
Les produits sont des cosmétiques destinés à un usage externe, conformément au mode d'emploi. Ils ne sont pas des médicaments. En cas de réaction, cesser l'utilisation et consulter un professionnel de santé.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation : [nom, coordonnées]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Le Vendeur étant établi à Hong Kong, les présentes CGV sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant en France, qui bénéficient en tout état de cause des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence (règlement Rome I, art. 6). Tribunaux compétents : ceux du lieu de résidence du consommateur ou [juridiction].
